Article 1 – Prix
La SARL I MULINAGHJI CORSI propose des farines.
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
La SARL I MULINAGHJI CORSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la SARL I MULINAGHJI CORSI jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Sur internet : https://www.i-mulinaghji-corsi.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande matérialisée par un clic de validation sur le bouton « confirmer la commande ». La validation de votre commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces Conditions générales de vente sans réserve, sans exception et ni restriction.
Les données enregistrées par la SARL I MULINAGHJI CORSI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL I MULINAGHJI CORSI et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
– le remboursement du ou des produits manquants par CB ou Paypal
OU
– le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 5 – Annulation
Si le Client demande l’annulation de sa commande après la mise en livraison, les frais d’expédition et les frais de retour de la commande seront à la charge du Client.
Article 6 – Livraison
Livraison en point relais
La livraison se fait uniquement en point relais, ces derniers étant les boulangeries avec lesquelles la SARL I MULINAGHJI CORSI est en partenariat.
Le client sera informé de l’arrivée de son colis par e-mail.
Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au relais, l’acheteur a 72 h pour signaler l’incident par mail à notre service client (les.moulins.sampiero@gmail.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Délais de livraison
La livraison des colis se fait en même temps que la tournée de livraison dans les boulangeries. A savoir :
Le lundi en Balagne.
Le mardi dans la plaine orientale et Bastia.
Le mercredi à Bonifacio et Porto Vecchio.
La livraison à Ajaccio se fait tous les jours de la semaine.
Article 7 – Paiement
Le règlement de vos
achats s’effectue lors de la commande :
– soit par cartes
– soit par Paypal
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 8 – Sécurisation
Article 9 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la SARL LAURIOU sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) Adresse de retour : SARL I MULINAGHJI CORSI – La Tuscia – Les bas d’Alata. BP 5285 – 20167 ALATA.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Article 10 – Conformité des produits
Vous devrez adresser, par lettre ou par e-mail, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison, toutes les réclamations quant à l’état, aux quantités et aux noms des produits reçues, en indiquant la cause probable de la non-conformité invoquée. La conformité s’apprécie par rapport aux spécifications de la commande. A défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point aux commandes.
Les retours de marchandises seront gérés d’un commun accord. La SARL I MULINAGHJI CORSI peut demander que leur soit adressé aux frais du client les produits non conformes aux fins de détermination de la nature et de l’étendue de cette non-conformité.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre
service Clientèle est à votre disposition :
e-mail : les.moulins.sampiero@gmail.com
Courrier : SARL I MULINAGHJI CORSI – La Tuscia – Les bas d’Alata
BP 5285 – 20167 ALATA
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du/ des site(s) internet de la SARL I MULINAGHJI CORSI sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SARL I MULINAGHJI CORSI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SARL I MULINAGHJI CORSI.
Article 13 – Responsabilité
La SARL I MULINAGHJI CORSI décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés.
La SARL I MULINAGHJI CORSI se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Des liens Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites. La SARL I MULINAGHJI CORSI décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis
à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue
française, seule langue qui ferait foi en cas de litige.
Article 15 – Informations nominatives
La SARL I MULINAGHJI CORSI s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes ou par des tiers que pour le traitement et le paiement de votre commande et pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de
nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse :
e-mail : les.moulins.sampiero@gmail.com
Courrier : SARL I MULINAGHJI CORSI – La Tuscia – Les bas d’Alata
BP 5285 – 20167 ALATA
Article 16 – Information précontractuelle – Acceptation du client
Le Client reconnait avoir eu connaissance,
préalablement à la conclusion du contrat avec la SARL I MULINAGHJI CORSI, d’une
manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de
toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de
la consommation, et en particulier :
– les principales caractéristiques des produits proposés par la SARL I
MULINAGHJI CORSI ;
– l’identité complète de la SARL I MULINAGHJI CORSI;
– le prix total des produits commandés, en Euros et Toutes Taxes Comprises ;
– les modalités de paiement, de livraison et de traitement des réclamations ;
Par conséquent, le fait pour tout Client, de commander sur le site auprès de la SARL I MULINAGHJI CORSI emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SARL I MULINAGHJI CORSI.